1. Généralités

Toutes clauses ou conditions portées sur les documents commerciaux des Clients sont nulles et non avenues à l’égard de la Société, en tant qu'elles pourraient être contraires à l'une des conditions générales suivantes.

2. Commandes

Les commandes doivent être passées par écrit. Elles ne lient pas la Société et le Client. La commande du Client est considérée comme définitivement acceptée par la Société après réception par cette dernière de l’acompte éventuellement prévu et dans tous les cas par l’envoi d’une confirmation écrite par la Société ou par l’expédition des marchandises visées sur la commande.

Lors de commandes de matériel non stocké, les commandes de fabrication liées ne seront passées qu’après réception de l’acompte de 30% du montant total du devis.

Une commande annulée en partie ou en totalité par le Client, sans consentement préalable et écrit de la Société, sera facturée au Client. Une participation aux frais administratifs (PFA), selon barème communiqué sur demande, sera appliquée.

3. Conditionnement

La Société vise, autant que possible, à utiliser des colisages recyclés. Cela représente un cout supplémentaire pour la Société, mais permet de réduire un peu plus son empreinte carbone. La mise en colis est réalisée avec le même soin qu’avec les colis neufs. Le Client pourra recevoir des colis présentant des inscriptions sans lien avec la Société ainsi que des traces d’usure.

4. Livraison

Les délais de livraison sont donnés de bonne foi à titre indicatif et leur non-respect ne pourra en aucun cas entraîner le versement d’indemnités ou l’annulation des commandes par le Client.

En particulier, les retards dus à des cas de force majeur : grève, Lock-out, incendies etc..., et ceux provenant de fournisseurs de la Société ainsi que toute autre circonstance échappant à son contrôle, donnent d'office droit à une prolongation correspondante des délais de livraison promis.

5. Transport

Lorsque le prix est un prix « départ» (EXW), toutes les opérations de transport, assurances, manutentions sont à la charge et aux frais, risques et périls de l'acheteur auquel il appartient de vérifier les expéditions à l'arrivée et d'exercer, s'il y a lieu, ses recours contre les transporteurs.

Si, dans ce cas, l'expédition est faite par les soins de la Société, elle s'effectue en port dû, au mieux des possibilités de la Société, au nom, pour le compte et sous l'entière responsabilité du Client. La Société n’est notamment en aucun cas responsable du mode de transport choisi et du tarif du transporteur.

Lorsque le prix est un prix « rendu» (DAP), il inclut le coût du transport et de l'assurance des marchandises qui voyagent aux risques et périls de la Société. En cas d'avaries ou de manquants, le Client n'aura toutefois de recours contre la Société qu'à la condition d'avoir fait toutes réserves dans les conditions légales auprès des transporteurs. En cas de non-respect de cette clause, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation. La Société se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles accompagnées d’une facture distincte. Toute livraison partielle doit être considérée comme un contrat séparé. Le Client ne pourra pas, en conséquence, se prévaloir de l’attente du solde du matériel commandé pour effectuer le paiement des marchandises livrées.

6. Garantie, Service Après-Vente, réparations

Les marchandises de la Société sont garanties contre tout défaut de matière et de fabrication. La durée de garantie est la même que celle qui est accordée par les fournisseurs de la Société. La garantie se limite au remplacement pur et simple, dans le plus court délai possible, de toute pièce comportant un des défauts ci-dessus sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Le remplacement gratuit ne pourra être accordé par nous qu'après examen des pièces en litige qui devront être envoyées à la Société franco de port et d'emballage.

La garantie ne s'applique pas aux dommages résultant de l'usure normale du matériel, de détériorations ou d'accidents provenant de négligences, de défaut d'entretien, de stockage ou de surveillance ou de montage de la pièce sur son ensemble contraire aux prescriptions ou aux règles de l'art. La garantie disparaît si le matériel est démonté, modifié ou réparé sans l’accord de la Société.

Toute demande de réparation fera l’objet de l’établissement d’un devis par la Société indiquant le prix hors taxes et les délais indicatifs de réalisation. L’exécution de réparation fera l’objet du versement d’un acompte de 30% du montant total de ce devis, le solde devant être payé comptant lors de la réception de la marchandise réparée.

7. Reprise

Les marchandises et matériels vendus ne sont ni repris ni échangés. A titre exceptionnel, et après accord préalable et écrit de la Société, une marchandise ou un matériel pourra être repris, à condition d’être en parfait état, dans son emballage d’origine, et d’avoir été livré depuis moins de quinze (15) jours. Tout envoi devra être fait, aux frais de l’expéditeur franco de port, avec indication des numéros et date de livraison. Les reprises acceptées donneront lieu à l’émission d’un avoir correspondant au montant total du produit vendu, diminué d’un abattement proportionnel aux frais occasionnés par les opérations de reprise et qui dans tous les cas sera au moins égal à 10% de la valeur de facturation. Aucune reprise ne sera acceptée pour des marchandises non stockées par la Société ou ayant fait l’objet d’une commande spécifique de la part de la Société auprès de ses propres fournisseurs. Les avoirs sont gérés exclusivement par la Société. Chaque avoir sera déduit automatiquement de la ou les factures ultérieures à la génération de l’avoir.

8. Conditions de règlement

Sauf stipulation contraire dans la confirmation de commande, les produits sont payables par virements à 30 jours fin de mois suivant la date d’émission de la facture.

Les commandes de matériel non stocké sont payables lors de la passation de la commande sauf accord écrit contraire.

En aucun cas le paiement ne peut être suspendu ou faire l’objet d’une quelconque compensation.

La Société se réserve le droit à tout moment même après l’expédition partielle d’une commande, en fonction de la capacité financière du Client, d’exiger le paiement en avance à la commande ou toute garantie conforme aux usages commerciaux.

9. Retards et défaut de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, toute somme due par le Client au titre d’une commande ou d’autres commandes exécutées ou en cours d’exécution deviendra immédiatement exigible sans mise en demeure préalable, sans préjudice de la faculté de résolution prévue à l’article 11 ci-dessous. Par ailleurs, sans préjudice de dommages et intérêts que la Société se réserve le droit de réclamer au Client, l’absence de paiement total ou partiel à l’échéance entraînera la suspension par la Société de toute nouvelle livraison et le paiement par le Client :

d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros par facture impayée, ce montant étant susceptible d’être augmenté si la Société justifie que les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire
d’une clause pénale conformément aux articles 1226 et suivants du Code civil. Le montant de cette indemnité sera égal à une somme correspondant à 15% du montant total facturé et non payé par le Client
de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, le taux d’intérêt à appliquer étant, pour le premier semestre de l’année, celui en vigueur au 1er janvier de l’année considérée et, pour le second semestre, celui en vigueur au 1er juillet de l’année considérée. Ces pénalités sont applicables à compter du lendemain de la date d’exigibilité de la facture et ce jusqu’au complet paiement des sommes dues.

10. Contestation de la facture

Toute contestation ou réclamation concernant les factures adressées par la Société au Client ne pourra, en tout état de cause, être examinée par la Société que si elle est réalisée par écrit dans les huit (8) jours suivant la réception de la facture contestée.

11. Résolution

En cas de non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, notamment en cas de défaut total ou partiel de paiement à l’échéance, la Société se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de suspendre la livraison des marchandises au titre des commandes exécutées ou en cours d’exécution, et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations, sans indemnité, et sans préjudice de tout autre droit de la Société. De plus, si quarante-huit heures après la première présentation d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, celle-ci reste infructueuse, tous les accords conclus avec le Client pourront être résiliés de plein droit sans versement d’indemnité au Client par la Société qui pourra demander en référé la restitution des marchandises.

Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, et dès lors que la Société n’opte pas pour la résolution des accords, toutes les créances de la Société deviendront immédiatement exigibles et le Client sera tenu de restituer immédiatement les marchandises restées impayées.

12. Clause de réserve de propriété

En application des dispositions des articles 2367 et suivants du Code Civil, les biens vendus demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix facturé et de ses accessoires, la livraison s’entendant de la remise matérielle des marchandises. Ne constituent pas des paiements au sens de la présente disposition la remise de traites ou de titres créant une obligation de payer. Jusqu’à la date du complet paiement, le matériel livré sera consigné en dépôt, le Client s’engageant à ce titre à conserver les marchandises de telle manière qu’elles ne puissent être confondues avec d’autres matériels et à préserver intact le marquage d’identification. Le Client supportera le risque des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit ; il sera tenu de payer le même prix en cas de disparition par cas fortuit ou de force majeure et notamment en cas de vol, d’incendie, destruction, grève, lock-out, inondation, etc. Le Client ne pourra disposer des biens de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et exprès de la Société. A défaut de complet paiement, le Client s’engage à restituer les marchandises dans les meilleurs délais et prendra à sa charge les éventuels frais de remise en état. Dans tous les cas où la Société serait amenée à faire jouer la présente clause, les acomptes éventuellement reçus lui resteront définitivement acquis. Toutefois, le Client pourra revendre et transformer les marchandises ou matériels dans les conditions suivantes :

Le Client est autorisé dans le cadre de l’exploitation normale de son activité à revendre les marchandises et matériels livrés, mais il ne peut ni les donner en gage ni en transmettre la propriété à titre de garantie. Ils sont en outre insaisissables.
Le Client est également autorisé dans le cadre de l’exploitation de son activité à transformer les marchandises et matériels livrés. En cas de transformation, il s’engage à céder à la Société d’ores et déjà la propriété de l’objet résultant de la transformation afin de garantir les droits du vendeur ci-dessus prévus. En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers, le Client est tenu d’en aviser immédiatement la Société.
L’autorisation de revente et de transformation est retirée automatiquement et immédiatement en cas d’état de cessation des paiements du Client ou de retard de paiement du Client.

Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, le Client supportera la charge des risques dès la livraison, notamment en cas de perte, de vol ou de destruction. Il supportera également la charge des assurances.

13. Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, insurmontables et extérieurs tels que définis par la jurisprudence, rendent impossible de façon absolue, l’exécution du présent accord dans les conditions prévues. La grève du personnel de la Société ou de ses sous-traitants, le manque de personnel de la Société ou de ses sous-traitants notamment transporteurs routiers, les pannes et arrêts provisoires de travail du personnel de la Société ou de ses sous-traitants constituent notamment des événements de force majeure. La Partie affectée par un cas de force majeure en informera l’autre par écrit dans les meilleurs délais et s’efforcera de tout mettre en œuvre pour réduire autant que possible les effets dommageables résultant de cette situation.

En cas d’événement de force majeure ayant une durée supérieure à 10 jours, la Société aura la possibilité de résilier par tout moyen les commandes affectées en respectant un préavis de 5 jours ouvrés.

14. Confidentialité

Le Client reconnaît le caractère confidentiel des informations ou documents de toute nature auxquels il a ou aura accès à l’occasion de sa relation commerciale le liant à la Société et s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs et sous-traitants à prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher leur divulgation.

15. Droit applicable et attribution de juridiction

L’ensemble des relations commerciales de la Société avec ses Clients sera soumis au droit français.

De convention expresse, toutes les contestations concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, seront de la seule compétence du tribunal de commerce du lieu du siège social de la société auquel il est fait attribution de juridiction.